Arrêté du 16 août 2005 modifiant l'arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire <BR>

J.O. 300 du 27 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 août 2005 modifiant l'arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

NOR : DEFM0501158A

La ministre de la défense,

Vu le décret no 99-1228 du 30 décembre 1999 portant application de la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 modifiée relative au Conseil supérieur de la fonction militaire, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire, modifié par l'arrêté du 8 juin 2004 ;

Vu l'arrêté du 16 août 2005 portant nomination de l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Daniel Noyon en qualité de secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 21 avril 2004 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Michel Villain », lire : « M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Daniel Noyon ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 août 2005.

Michèle Alliot-Marie